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L'APA récupérable sur succession

Publié le 14/12/2007 à 12:00 par lovichimodem
L'APA récupérable sur succession
Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2008 qui rendrait l'APA récupérable sur les successions de plus de 100 000 euros (actif net). Le recouvrement de l'allocation versée s'exercerait sur la partie de l'actif net qui excèderait ce seuil, revalorisée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
Plus d' un million de personnes percevaient l’APA au 31 décembre 2006.
À domicile, le montant moyen du plan d’aide attribué est de 490 euros par mois (dont 410 euros à la charge des conseils généraux) et de 406 euros pour les personnes qui résident en établissement (dont 275 euros à la charge des conseils généraux).
La dernière prestation récupérable à la succession : la PSD (Prestation spécifique dépendance) n’avait pas été demandée par les personnes âgées (seules 135 000 personnes avaient accepté d’en bénéficier).
Cet amendement va mettre en difficulté nombre de centres de maintien à domicile qui sont actuellement pourvoyeurs d’emploi.
En effet le nombre de bénéficiaires va cruellement baisser, si nous retrouvons les taux de la PSD;
Les personnes âgées dépendantes profitaient de cette aide pour rester chez eux.
Elle leur permettait de salarier directement (ou via un de ces nombreux centres de soins qui se sont créer ces dernières années), une personne dans le cadre de leur maintien à domicile.
Cette aide mise en place par Jospin mais améliorée par Chirac dans le cadre de sa grande cause nationale, montre encore une fois le peu de cas que fait ce gouvernement des gens modestes.
A quoi cela sert-il de défiscaliser les héritages si c’est pour se rattraper d’une autre manière?
Pourquoi remettre en cause un système qui est gagnant gagnant?
Que prévoit ce gouvernement pour nos aînés? Nos parents qui ont trimé toute leur vie pour transmettre un bien que leurs enfants ne peuvent même plus se payer vu l’augmentation de l’immobilier,vont se voir spolier de ce dernier via leur maintien à domicile?
Je suis pour le maintien de la loi telle qu’elle est,sans amendement.
Oui à une économie sociale, plus juste plus humaine, plus proche des gens.
Pourquoi la gauche ne réagit-elle pas à ce type d’annonce?
Le Modem va bien être obligé de prendre le relais d’une opposition constructive, pour cela il nous faut des élus, votez Modem aux élections à venir.




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Ecrire un commentaire Commentaires (2)

DAAGE michel le 20/05/2008
Ma belle mère DCD était en curatelle renforcée.
Elle bénéficiait de l' APA en admission partielle avec un tout petit revenu sous réserve de récupération de 90 % des ressources de l'intéressée
est ce valable ?


nasse colette le 06/09/2008
je viens de faire une demande de M R S pour mon mari Alzheimer , si l'apa est récupérable il n'ira pas , arrivera ce qu'il devra arriver quand je craquerai, nous avons une petite maison, et je veux la laisser à ma fille, amicalement à vous


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